CONDITIONS GÉNÉRALES
Table des matières
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de retrait
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Opérations à long terme : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 1 - Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
Période de retrait : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
Jour : jour calendaire.
Transaction à long terme : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps.
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant la consultation ultérieure et la reproduction à l'identique des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Forme du modèle : le modèle de formulaire de rétractation que l'entrepreneur fournit et que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance.
Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient présents simultanément au même endroit.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
MGK Logistics B.V.
25, rue Newton
1446VP Purmerend
Pays-Bas
Numéro de téléphone : -
Adresse électronique : -
Numéro de la chambre de commerce : 78686571
Numéro d'identification TVA : NL861494647B01
Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par l'entrepreneur et à tous les contrats et commandes à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du consommateur.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement invalides ou annulées, l'accord et les présentes conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée sans délai, en concertation mutuelle, par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention de l'original.
Les situations qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées dans l'esprit des présentes conditions générales.
Les ambiguïtés relatives à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées dans l'esprit des présentes conditions générales.
Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre est non contraignante. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'ajuster l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services offerts. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation de l'accord.
Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier
le prix TTC
les frais d'expédition éventuels
la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet.
si le droit de rétractation s'applique
le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix
le tarif des communications à distance si les coûts sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal
si l'accord sera archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment il peut être consulté
la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger ses données avant la conclusion de l'accord
les autres langues dans lesquelles l'accord peut être conclu
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis
la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à long terme
Article 5 - L'accord
L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont fixées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier l'accord.
Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut, dans les limites du cadre juridique, vérifier si le consommateur peut faire face à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord sur la base de cette enquête, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
L'entrepreneur fournira au consommateur les informations suivantes par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées sur un support de données durable :
l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer une plainte
les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur
des informations sur les garanties et les services après-vente
les informations visées à l'article 4, paragraphe 3, à moins qu'elles n'aient déjà été fournies avant l'exécution
les conditions de résiliation de l'accord s'il a une durée supérieure à un an
Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 - Droit de retrait
En cas de livraison de produits
Quand l'achat produits, les consommateur a les option à se retirer de les accord sans donner tous raison à l'intérieur 14 jours. Le présent réflexion période commence sur les jour après les consommateur, ou a représentant désignée par les consommateur, reçoit les produit.
Pendant les réflexion période, les consommateur doivent poignée les produit et son emballage avec soins. Le consommateur volonté seulement déballer ou utiliser les produit à les étendue nécessaire à déterminer si ils souhait à garder les produit.
Si les consommateur exercices les droit de retrait, ils doit retour les produit avec tous livrée accessoires et, si raisonnablement possible, en son original condition et l'emballage.
Le consommateur doit notifier les entrepreneur à l'intérieur 14 jours après recevant les produit que ils souhait à exercice les droit de retrait.
Pour registre a retour, les consommateur peut utiliser les retour formulaire disponible sur notre site web. Le retour formulaire peut être téléchargé ici.
Après notification, les consommateur doit retour les produit à l'intérieur 14 jours.
Si les consommateur a pas indiqué que ils souhait à exercice les droit de retrait ou a pas retourné les produit à l'intérieur les susmentionné périodes, les achat devient finale.
Article 7 - Frais en cas de retrait
Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du produit.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard le 14 jours après rétractation, à condition que le produit ait déjà été reçu ou que la preuve de l'envoi en retour ait été fournie.
Les remboursements seront effectués en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par le consommateur, à moins que ce dernier n'accepte explicitement une autre méthode.
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre.
Ceci s'applique aux produits :
fabriqués selon les spécifications du consommateur
de nature clairement personnelle
qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature
qui s'abîment ou se périment rapidement
dont le prix dépend des fluctuations du marché financier
journaux et magazines
les enregistrements audio/vidéo scellés et les logiciels si le sceau a été brisé
les produits hygiéniques si le sceau a été brisé
Article 9 - Le prix
Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
Tous les prix mentionnés dans l'offre incluent la TVA.
Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de typographie.
Article 10 - Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre et aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et de facilité d'utilisation.
Tous les produits sont soumis à la garantie légale.
Les défauts ou les produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit dans les délais suivants 2 mois après la découverte.
La garantie ne s'applique pas si
le consommateur a réparé ou modifié lui-même les produits
les produits ont été exposés à des conditions anormales
les produits ont été traités contrairement aux instructions
Article 11 - Livraison et exécution
L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des ordres.
Le lieu de livraison est l'adresse fournie par le consommateur.
Les ordres acceptés seront exécutés le plus rapidement possible et au plus tard dans les délais suivants 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu.
Si la livraison est retardée ou ne peut être effectuée, le consommateur en sera informé dans les délais suivants 30 jours.
Le risque d'endommagement ou de perte des produits reste à la charge de l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur.
Article 12 - Transactions à long terme : Durée, résiliation et renouvellement
Les consommateurs peuvent résilier les accords conclus pour une durée indéterminée à tout moment avec un préavis d'un mois maximum.
Les accords à durée déterminée peuvent être résiliés à la fin de la durée convenue avec un préavis d'un mois maximum.
Les contrats de plus d'un an peuvent être résiliés par le consommateur après un an, avec un préavis d'un mois.
Article 13 - Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les délais suivants 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation.
Le consommateur doit signaler immédiatement les inexactitudes dans les données de paiement.
En cas de non-paiement, l'entrepreneur peut facturer des frais raisonnables autorisés par la loi.
Article 14 - Procédure de réclamation
L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les réclamations conformément à cette procédure.
Les plaintes relatives à l'exécution de l'accord doivent être présentées de manière complète et claire dans les délais suivants 2 mois après que le consommateur a découvert les défauts.
Les plaintes déposées auprès de l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours.
Si la plainte ne peut être résolue dans le cadre d'une consultation mutuelle, un litige survient et est soumis à la procédure de résolution des litiges.
Les consommateurs doivent d'abord contacter l'entrepreneur pour lui faire part de leurs réclamations. Si le magasin en ligne est affilié à WebwinkelKeur, Les consommateurs peuvent également déposer des plaintes auprès de WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl) pour la médiation.
Si aucune solution n'est trouvée, le litige peut être soumis au comité indépendant des litiges désigné par WebwinkelKeur.
Article 15 - Litiges
Tous les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions sont régis exclusivement par Droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.
Le Convention de Vienne sur les ventes (CISG) ne s'applique pas.
Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur sur un support de données durable.
